Arrêté du 16 février 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629183
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'adjoints, chefs de service, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions. Ces adjoints sont les chefs des services mentionnés aux chapitres Ier, II et III.

2. Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.

3. Il dispose d'un chef de cabinet et de chargés de mission. Le chef de cabinet assure la gestion de proximité des ressources humaines de la direction et des personnels directement affectés auprès du secrétaire général pour l'administration, et la protection du secret. Il organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023629183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.