Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2011
RattachementCHAPITRE III : LE SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES PENSIONS
IdentifiantLEGIARTI000023629171
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →
1. La sous-direction des pensions comprend :
2. ― le bureau des retraites civiles et militaires ;
3. ― le bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
4. ― le bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
5. ― le bureau du traitement statistique et informatique ;
6. ― le centre d'expertise et de compétences ;
7. ― le bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française ;
8. ― le bureau administratif.
9. Les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme constituent des organismes extérieurs de la sous-direction des pensions qui en assure la coordination et l'animation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.