1. La sous-direction de l'action sociale est chargée :
2. ― de proposer et de mettre en œuvre la politique générale dans le domaine social du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, visant notamment à compenser les sujétions propres au personnel de la défense ;
3. ― de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institution de gestion sociale des armées, de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et de l'Institution nationale des invalides ;
4. ― d'assurer la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits et l'administration de l'appareillage des pensionnés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, avec comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
5. ― d'arrêter la programmation et d'assurer le suivi des crédits dédiés à l'action sociale, des crédits relatifs aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage ainsi que des crédits nécessaires au remboursement des réductions de transports en faveur des titulaires de pensions militaires d'invalidité et des prestations de sécurité sociale aux invalides ;
6. ― d'assurer le contrôle et l'évaluation de la politique définie.