Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de l'action sociale comprend :
2. ― le bureau des actions sociales ;
3. ― le bureau de l'organisation du réseau social et de la réglementation ;
4. ― le bureau des affaires financières ;
5. ― le bureau de la tutelle et de l'évaluation.
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