Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629175
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 25 de l'arrêté du 16 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Du corps des administrateurs civils ; ».
4. 2° Le II est complété par les dispositions suivantes :
5. « Il est également chargé de la gestion des corps et catégories de personnels suivants :
6. 1° Conservateurs du patrimoine ;
7. 2° Conservateurs de bibliothèque ;
8. 3° Bibliothécaires ;
9. 4° Chargés d'études documentaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2009 : art. 1
Aller plus loin
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