Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629177
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 26 de l'arrêté du 16 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 2°, les mots : « corps mentionnés au 9° de l'article 16 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « administrateurs civils » ;
3. 2° Au 5°, les mots : « en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mars 2010 : art. 2
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