Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629179
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 27 de l'arrêté du 16 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 29, art. 30 Divisions : Chapitre 1er : Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; Chapitre 2 : Le service des ressources humaines civiles ; Chapitre 3 : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; Chapitre 4 : Dispositions diverses
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