Arrêté du 16 février 2011 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000023629181
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 28 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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