Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629191
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →
1. En liaison avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère, la mission « systèmes d'information des ressources humaines ministériels », placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée :
2. ― de conduire l'action des équipes de projet des systèmes d'information ressources humaines civils et militaires du ministère de la défense, en production ou en cours de réalisation ;
3. ― de réaliser un système d'information ressources humaines ministériel unique pour le personnel civil et militaire du ministère de la défense, raccordé à l'opérateur national de paye, et de définir les règles de décompte de la solde et de ses accessoires, de la paye, des frais de déplacement et de changement de résidence ;
4. ― d'assurer la mise à jour du référentiel réglementaire des systèmes d'information ressources humaines.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.