Arrêté du 16 février 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023629187
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →

1. La mission pour l'encadrement supérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.

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