Arrêté du 16 février 2011 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2011 au 6 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : LE SERVICE DE LA POLITIQUE GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES MILITAIRES ET CIVILES
IdentifiantLEGIARTI000023629139
Texte parentLEGITEXT000023629117
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →

1. La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :

2. ― d'élaborer, sur la base des besoins exprimés par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et par les responsables des autres directions et services du ministère, la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. ― d'animer et de coordonner les travaux et l'action des responsables des ressources humaines ;

4. ― d'élaborer la prévision et la programmation des effectifs, d'en assurer le contrôle et le suivi, et de proposer les mesures correctives nécessaires ;

5. ― de contribuer à la prévision et la programmation de la masse salariale, d'en définir les déterminants et de participer à son suivi ;

6. ― de participer à la définition de la politique générale de formation ;

7. ― d'instruire, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel à inscrire dans la loi de finances ;

8. ― de définir et conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois de la défense en cohérence avec les référentiels infraministériels et interministériels ;

9. ― d'arrêter la programmation et d'assurer la mise à disposition et le suivi des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines et des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants, victimes de guerre et victimes des essais nucléaires ;

10. ― d'assurer le secrétariat permanent du comité des ressources humaines ;

11. ― d'instruire et de centraliser les conventions relatives aux participations de personnels de la défense, dans les conditions prévues par instruction ;

12. ― de valider le besoin en matière d'applications informatiques dédiées à la restitution, à l'analyse et au traitement des données issues du système d'information ressources humaines ministériel et du système de stockage des données relatives aux ressources humaines.

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