Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteDécret n° 2011-215 du 25 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000036731179
Texte parentLEGITEXT000023632778
Référencearticle 1 du décret n° 2011-215 du 25 février 2011 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental, classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé en tant qu'elles ne sont pas contraires à celles du présent décret.

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