Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

TexteDécret n° 2011-215 du 25 février 2011
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000023632817
Texte parentLEGITEXT000023632778
Référencearticle 11 du décret n° 2011-215 du 25 février 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. Le détachement ou l'intégration directe des fonctionnaires recrutés en application du 1° du I de l'article 6 est prononcé conformément aux dispositions des articles 28 à 30 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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