Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-215 du 25 février 2011
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023632827
Texte parentLEGITEXT000023632778
Référencearticle 19 du décret n° 2011-215 du 25 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
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