Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

TexteDécret n° 2011-215 du 25 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023632795
Texte parentLEGITEXT000023632778
Référencearticle 2 du décret n° 2011-215 du 25 février 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental comprend les grades suivants :

2. 1° Rédacteur-technicien de 2e classe ;

3. 2° Rédacteur-technicien de 1re classe ;

4. 3° Rédacteur-technicien principal.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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