Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-215 du 25 février 2011
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023632837
Texte parentLEGITEXT000023632778
Référencearticle 20 du décret n° 2011-215 du 25 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-941 du 29 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT ; CHAPITRE III : AVANCEMENT ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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