1. Par dérogation au premier alinéa de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée , le recrutement des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental s'effectue conformément aux règles définies au présent chapitre.
Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.
TexteDécret n° 2011-215 du 25 février 2011
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036731182
Texte parentLEGITEXT000023632778
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