Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

TexteDécret n° 2011-215 du 25 février 2011
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023632805
Texte parentLEGITEXT000023632778
Référencearticle 6 du décret n° 2011-215 du 25 février 2011 (version du 1er mars 2011)Légifrance →

1. I. ― Les rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :

2. 1° Par voie de détachement ou d'intégration directe de fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

3. 2° Par voie d'un examen professionnel, dont les modalités sont fixées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental, ouvert aux adjoints du Conseil économique, social et environnemental régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé justifiant, au 1er janvier de l'année de la nomination, d'au moins six années de services publics dont quatre dans le corps susmentionné ;

4. 3° Après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative compétente :

5. Peuvent être inscrits sur cette liste les adjoints principaux de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental justifiant d'au moins neuf années de services publics au 1er janvier de l'année de la nomination.

6. II. - Les recrutements effectués en vertu des 2° et 3° du I concernent le grade de rédacteur-technicien de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental.

7. III. - Il est successivement procédé à une nomination dans le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental selon l'ordre des modalités définies au I.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023632805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.