1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 2011-215 du 25 février 2011
RattachementCHAPITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000036731185
Texte parentLEGITEXT000023632778
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