1. Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire 1999.
Arrêté du 15 septembre 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1998.
TexteArrêté du 15 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000023633008
Texte parentLEGITEXT000023633006
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.