Arrêté du 9 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2011.

TexteArrêté du 9 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023633110

Texte parentLEGITEXT000023633104

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2011 (version du 27 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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