Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 26 février 2011)Légifrance →
1. Les agents relevant des corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, en application de l'article 1er du décret du 28 décembre 2008 susvisé :
2. ― les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 20 décembre 2006 susvisé ;
3. ― les chefs de mission du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 9 novembre 2009 susvisé.
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