Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2006 (version du 11 mars 2006)Légifrance →
1. Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de 5 ans.
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