Arrêté du 28 février 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mars 2006.

TexteArrêté du 28 février 2006

IdentifiantLEGIARTI000023634507

Texte parentLEGITEXT000023634506

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2006 (version du 11 mars 2006)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.