Arrêté du 28 février 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2006.

TexteArrêté du 28 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000023634510
Texte parentLEGITEXT000023634506
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2006 (version du 11 mars 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Effectuer l'entretien des véhicules industriels ;

3. 2. Assurer la maintenance d'un parc de véhicules industriels par l'échange des organes et des pièces d'usure ;

4. 3. Réparer les véhicules industriels en atelier par la remise en état des organes.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023634510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.