Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023634891
Texte parentLEGITEXT000023634870
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « 3. Les titulaires ou anciens titulaires des brevets, diplômes ou certificats d'opérateur visés au point 7 de l'article 1er du présent arrêté peuvent, à leur demande, obtenir par équivalence le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2005 : art. 2
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