Arrêté du 18 mai 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 juin 2005.

TexteArrêté du 18 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000023634905

Texte parentLEGITEXT000023634897

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 mai 2005 (version du 2 juin 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 décembre 1976 concernant les examens d'aptitude professionnelle aux emplois de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste à bord des stations mobiles est abrogé à l'exception des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer.

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