Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 mai 2005 (version du 2 juin 2005)Légifrance →
1. Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial comportent obligatoirement les renseignements suivants :
2. 1. Titre du certificat et sa traduction en anglais ;
3. 2. Nom, prénom(s) et date de naissance du titulaire ;
4. 3. Date de délivrance du certificat ;
5. 4. Autorité qui délivre le certificat ;
6. 5. Une photographie d'identité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.