Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2011 (version du 28 février 2011)Légifrance →
1. La Régie autonome des transports parisiens est autorisée :
2. ― à céder sa participation au capital de la société Financière Transdev, représentant 49,9 % de ce capital pour un montant de cent soixante-neuf (169) millions d'euros ;
3. ― à acquérir pour le même montant une participation au capital de la société Transdev représentant 25,6 % de ce capital ;
4. ― à céder sa participation au capital de la société Transdev contre divers actifs de la société Transdev d'une valeur totale de cent soixante-neuf (169) millions d'euros.
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