Arrêté du 24 février 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023649002
Texte parentLEGITEXT000023648990
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé, les mots « du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er décembre 2009 : art. 2

Aller plus loin

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