Arrêté du 23 février 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023649914
Texte parentLEGITEXT000023649902
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a de l'article 4, après les mots : « ou son représentant, » sont ajoutés les mots : « ou une personnalité qualifiée nommée par lui, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juin 2007 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023649914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.