Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― L'article 5 est ainsi modifié :
3. a) Au IX, le dernier alinéa est supprimé.
4. b) Le X est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les contrôleurs multisystèmes au CESNAC. »
6. c) Le XIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les adjoints aux chefs de département de la DSNA. »
8. II. ― L'article 6 est ainsi modifié :
9. a) Au IX, le deuxième alinéa et l'avant-dernier alinéa sont supprimés.
10. b) Le X est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Les contrôleurs multisystèmes au CESNAC. »
12. c) Le XIII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
13. « Les adjoints aux chefs de département de la DSNA. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2010 : art. 5, art. 6