Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023651621
Texte parentLEGITEXT000023651612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas 17 et 42 du II de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
2. « 17. Un représentant de France génétique élevage ou, lorsque la Commission nationale d'identification est consultée sur des questions relatives aux animaux des espèces canine et féline, ce représentant est choisi parmi les représentants du LOOF ; »
3. « 42. Un représentant de la société centrale canine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2007 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.