Article 1 LEGIARTI000023651669
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2011
NatureArrêté
Signé le25 février 2011
Publié le2 mars 2011
Articles3 articles en vigueur
NORESRD1100520A
IdentifiantLEGITEXT000023651665
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par l'arrêté du 30 mars 2010, portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023651671
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023651673
1. Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2011.
Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2011).