Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023651699
Texte parentLEGITEXT000023651695
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. Au lieu de : « le directeur chargé des personnels d'encadrement »,
3. Lire : « le chef du service chargé des personnels d'encadrement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2010 : art. 1
Aller plus loin
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