Article en vigueur depuis le 3 mars 2011.
1. Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont répartis ainsi qu'il suit :
2. Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège.
3. Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.
4. Force ouvrière (FO) : 2 sièges.
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