1. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 mars 2011.
TexteArrêté du 28 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023653723
Texte parentLEGITEXT000023653718
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