Arrêté du 22 février 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.

TexteArrêté du 22 février 2011

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000023653963

Texte parentLEGITEXT000023653944

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2011 (version du 2 mars 2011)Légifrance →

1. Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 pour être promu au deuxième grade et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 pour être promu au troisième grade.

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