Arrêté du 22 février 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.

TexteArrêté du 22 février 2011
RattachementTITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE
IdentifiantLEGIARTI000023653955
Texte parentLEGITEXT000023653944
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 février 2011 (version du 2 mars 2011)Légifrance →

1. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023653955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.