Arrêté du 17 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 17 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000049957781
Texte parentLEGITEXT000023653996
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2011 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. L'habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

2. ― premiers secours citoyen (PSC) ;

3. ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

4. ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.