1. Conformément à l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les rectorats et inspections d'académie, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.
Arrêté du 17 février 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.
TexteArrêté du 17 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023654003
Texte parentLEGITEXT000023653996
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