1. Le présent chapitre fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé, les conditions générales de l'entretien professionnel des personnels, titulaires et non titulaires, gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour l'année 2010, à l'exclusion des agents appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF).
Arrêté du 15 février 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.
TexteArrêté du 15 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000023654033
Texte parentLEGITEXT000023654011
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