Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011

RattachementCHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000023654031

Texte parentLEGITEXT000023654011

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 2 mars 2011)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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