Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000023654025
Texte parentLEGITEXT000023654011
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 2 mars 2011)Légifrance →

1. Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté. Cet entretien est obligatoire. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.

2. La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct, qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance. Cette communication est accompagnée des documents nécessaires à la conduite de cet entretien.

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