Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011
RattachementCHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000023654026
Texte parentLEGITEXT000023654011
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 2 mars 2011)Légifrance →

1. L'entretien professionnel fait l'objet d'un compte rendu écrit établi par le supérieur hiérarchique direct.

2. Ce compte rendu reprend les thèmes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

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