Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011

RattachementCHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000023654028

Texte parentLEGITEXT000023654011

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 2 mars 2011)Légifrance →

1. La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au cours de l'entretien professionnel en vertu de l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé.

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