Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011

RattachementCHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000023654029

Texte parentLEGITEXT000023654011

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 2 mars 2011)Légifrance →

1. En application de l'article 7 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé, au vu de leur valeur professionnelle, il est attribué aux agents, dans chaque corps, un ou plusieurs mois de réduction par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur.

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