Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023655248

Texte parentLEGITEXT000023655229

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 4 mars 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.

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