Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 mars 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023655268
Texte parentLEGITEXT000023655229
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 4 mars 2011)Légifrance →

1. Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :


DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 23 JUIN 2011

31 décembre 2010

Appréciation de la situation des électeurs

Mars 2011

Etablissement des listes électorales par les établissements.

Jeudi 31 mars 2011

Affichage des listes électorales dans les établissements.

Jeudi 31 mars 2011

Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes au MESR.

Lundi 11 avril 2011

Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements.

Vendredi 15 avril 2011

Affichage des listes électorales dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MESR.
Date limite d'envoi des listes de candidats aux établissements et affichage par les établissements.

Mardi 10 mai 2011

Envoi du matériel de vote aux établissements.

Vendredi 27 mai 2011

Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs.

Jeudi 23 juin 2011, à 17 heures

Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MESR.

Mardi 28 juin 2011

Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023655268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.