Article en vigueur depuis le 4 mars 2011.
1. La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
SECTION ASTRONOMIE | SECTION TERRE INTERNE | SECTION SURFACES CONTINENTALES, océan, atmosphère |
|---|---|---|
Collège A ― 6 sièges | Collège A ― 3 sièges | Collège A ― 3 sièges |
Collège B ― 6 sièges | Collège B ― 3 sièges | Collège B ― 3 sièges |
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